Complétez les informations d’entreprise et vérifiez que ces clauses correspondent précisément à vos devis, délais, modalités de paiement et catégories de clients.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par AgenceSitePro : conception et développement de sites internet, référencement, acquisition digitale, maintenance, accompagnement et prestations associées. Toute commande ou acceptation d’un devis implique l’adhésion aux présentes conditions, sauf dispositions particulières écrites.
Devis et commande
Chaque projet fait l’objet d’un devis précisant le périmètre, les livrables, le prix, les délais estimatifs et les modalités de règlement. La commande devient ferme à réception du devis accepté et, lorsqu’il est prévu, de l’acompte. Toute demande extérieure au périmètre validé peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
Prix et règlement
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis, avec la TVA selon le régime applicable. Sauf mention contraire, les factures sont payables selon l’échéancier prévu au devis. Pour les clients professionnels, tout retard peut entraîner les pénalités légales mentionnées sur la facture ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement.
Collaboration et délais
Le client fournit dans les délais convenus les contenus, accès, validations et informations nécessaires. Les dates de livraison sont estimatives et peuvent être ajustées en cas de retard de validation, de demande supplémentaire, de force majeure ou de dépendance à un service tiers. AgenceSitePro informe le client de tout décalage significatif.
Livraison et validation
Le client vérifie les livrables et formule ses réserves précises dans le délai indiqué au devis. Les corrections comprises correspondent au périmètre convenu. La mise en production intervient après validation et paiement des sommes exigibles.
Propriété intellectuelle
Sous réserve du paiement intégral, les droits expressément prévus au devis sont transférés au client. Les outils, méthodes, composants génériques, licences tierces et savoir-faire antérieurs restent la propriété de leurs titulaires. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les éléments qu’il fournit.
Maintenance, hébergement et services tiers
La maintenance et l’hébergement sont assurés uniquement lorsqu’ils figurent dans l’offre souscrite. Les services de tiers restent soumis à leurs propres conditions et évolutions tarifaires. Les interventions hors forfait ou rendues nécessaires par une modification extérieure peuvent être facturées séparément après accord.
Résiliation et rétractation
Les modalités de résiliation sont précisées dans le devis ou le contrat. Lorsqu’un droit légal de rétractation s’applique à un client consommateur, il s’exerce dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation. L’exécution anticipée d’une prestation avant la fin de ce délai nécessite la demande expresse du client lorsque la loi l’impose.
Responsabilité
AgenceSitePro répond de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Elle ne peut être tenue responsable d’un dommage causé par des informations erronées du client, une mauvaise utilisation, une intervention non autorisée, une défaillance d’un tiers ou un cas de force majeure.
Litiges et droit applicable
Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le droit français s’applique. Pour les clients consommateurs, les règles impératives relatives à la médiation de la consommation et à la compétence juridictionnelle demeurent applicables. Pour les professionnels, la juridiction compétente est déterminée conformément au contrat et aux règles légales applicables.
Contact
Pour toute question : contact@agencesitepro.fr — 185 Av. Charles de Gaulle, Neuilly-sur-Seine, France.